Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par La Maison du Thé SARL, société au capital de 50 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 123 456 789, dont le siège social est situé au 42 rue du Commerce, 75001 Paris.

Ces CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site lamaisonduthefictif.fr par des consommateurs, c'est-à-dire des personnes physiques agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Produits

2.1 Caractéristiques des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des différences mineures peuvent exister entre les photographies présentées sur le site et les produits reçus, notamment en ce qui concerne les couleurs, qui peuvent varier selon les paramètres d'affichage de l'écran.

2.2 Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un remboursement ou un produit de substitution.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

La Maison du Thé SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

TVA applicable : 20% (taux normal) ou 5,5% (produits alimentaires).

Article 4 - Commande

4.1 Passation de commande

Pour passer commande, le client doit :

1. Sélectionner les produits et les ajouter au panier
2. Valider le contenu du panier
3. Renseigner ses coordonnées de livraison et de facturation
4. Choisir le mode de livraison
5. Choisir le mode de paiement
6. Accepter les CGV
7. Valider la commande et procéder au paiement

4.2 Confirmation de commande

Un email de confirmation de commande récapitulant les informations de la commande sera envoyé au client. La commande ne sera définitive qu'après réception du paiement intégral.

Article 5 - Paiement

Sur un site fonctionnel, les modes de paiement acceptés seraient :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB)
• PayPal
• Apple Pay / Google Pay
• Virement bancaire

Les paiements sont sécurisés par un protocole SSL 256-bit. Les données de paiement sont traitées directement par notre prestataire de paiement et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

Article 6 - Livraison

6.1 Zones de livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine. Pour les DOM-TOM et l'étranger, veuillez nous contacter.

6.2 Délais de livraison

• Livraison standard : 3 à 5 jours ouvrés
• Livraison express : 24 à 48h
• Retrait en boutique : disponible sous 2h

6.3 Frais de livraison

• Livraison standard : 4,90€ (gratuite dès 50€ d'achat)
• Livraison express : 9,90€
• Retrait en boutique : gratuit

6.4 Réception

À réception, le client doit vérifier l'état du colis. En cas de dommage, il doit émettre des réserves auprès du transporteur et nous contacter dans les 48h.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7.1 Produits exclus

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux :

• Produits alimentaires descellés (thés, cafés ouverts)
• Produits personnalisés ou fabriqués sur mesure
• Produits qui ont été descellés et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène

7.2 Modalités de retour

Pour exercer ce droit, le client doit nous notifier sa décision par email à contact@lamaisonduthefictif.fr. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non utilisés et en parfait état.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de notre part ou de produit défectueux.

Article 8 - Garanties

8.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Cette garantie s'applique pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien.

8.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine.

Article 9 - Responsabilité

La Maison du Thé SARL ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'achat des produits.

La responsabilité de La Maison du Thé SARL est limitée au montant de la commande concernée.

Article 10 - Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles qu'il peut exercer en nous contactant à contact@lamaisonduthefictif.fr.

Article 11 - Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.